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Dernière mise à jour : 15 octobre 2023

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6.2 Prix et paiements

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6.3 Confirmation de réservation

Une réservation n'est confirmée qu'après réception de notre confirmation écrite (généralement par e-mail) et l'encaissement du paiement.

6.4 Conditions d'annulation

Les conditions d'annulation varient selon le type de service réservé. Les conditions spécifiques d'annulation seront précisées lors du processus de réservation.

7. Limitation de responsabilité

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Notre responsabilité totale pour toutes réclamations liées à nos services ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé à Découverte France pour ces services.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, il est possible que la limitation ci-dessus ne s'applique pas à vous.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Découverte France, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, employés, contractants, concédants de licence, fournisseurs de services et sous-traitants contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation du site.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec elles ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit français.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Divers

10.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Découverte France concernant votre utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, oraux ou écrits, entre vous et nous.

10.2 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

10.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment sans préavis.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par téléphone : +33 1 42 54 67 89
  • Par courrier : Découverte France, 15 Rue du Louvre, 75001 Paris, France
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